RGPD · Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2024 — Applicable depuis la mise en ligne du site

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et base légale
  4. Durée de conservation
  5. Vos droits
  6. Sécurité des données
  7. Cookies
  8. Partage avec des tiers
  9. Contact & réclamation

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

Mon Expert Photovoltaïque
Bâtiment Regus, Place du 8 Mai 1945 — 72000 Le Mans
Téléphone : 06 13 77 26 59
Email : mep@contact-assur.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Via le formulaire de contact :

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.

Via la navigation sur le site :

Adresse IP, type et version du navigateur, pages visitées, durée de visite, date et heure de connexion. Ces données sont collectées via des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données financières…) n'est collectée.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes de contact et de devis — Base légale : consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), donné via la case à cocher du formulaire.

Fonctionnement technique du site — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), pour assurer la sécurité et les performances du site.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non sollicitées ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

4. Durée de conservation

Données de contact (formulaire) : conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées définitivement.

Données de navigation (logs) : conservées pendant 12 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Cookies : durée de vie maximale de 13 mois à compter du dépôt sur votre terminal.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

👁️
Droit d'accèsObtenir une copie de vos données personnelles.
✏️
Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes.
🗑️
Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
⏸️
Droit à la limitationRestreindre temporairement le traitement de vos données.
📦
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible.
🚫
Droit d'oppositionVous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à mep@contact-assur.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Les transmissions de données via le formulaire de contact sont sécurisées par le protocole HTTPS/TLS. L'accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées au sein de Mon Expert Photovoltaïque.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les délais requis par le RGPD (72 heures pour la CNIL).

7. Politique de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Voici les cookies utilisés sur ce site :

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, de réseaux sociaux ou d'analyse comportementale (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

⚙️ Gestion de vos cookies : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en consultant les paramètres de votre navigateur (Firefox, Chrome, Safari, Edge…). La désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

8. Partage avec des tiers

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie) dans le strict cadre de l'exécution de leurs services, ceux-ci étant liés par des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Vos données sont hébergées et traitées en Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties adéquates.

9. Contact & réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

Mon Expert Photovoltaïque
Bâtiment Regus, Place du 8 Mai 1945 — 72000 Le Mans
Email : mep@contact-assur.fr

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

🏛️ CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Tél : 01 53 73 22 22